Depuis le 1er janvier 2003, l'identification par description des marques naturelles (relevé de signalement) est obligatoire pour tous les équidés.

Retrouvez sur cette page les principales informations relatives au transpondeur ou puce électronique.

Vous pouvez également consulter les dernières lois en vigueur en matière d'identification électronique en vous rendant sur la partie du site Merial destinée aux propriétaires de chevaux.

Quels équidés sont concernés par l'identification électronique ?

L'identification électronique est obligatoire dès à présent :

pour les ânes inscrits à un studbook

pour certaines races de chevaux, en particulier pour les poulains Pur-Sang nés en 2004

pour tous les équidés destinés à l'abattoir.

Quelles sont les modalités d'identification pour tous les équidés selon le décret du 26 août 2003 ?

Depuis le 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidés est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance, et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Les Haras nationaux.

A compter du 1er janvier 2005, tout détenteur d'étalons mis à la reproduction est tenu de faire procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur préalablement à la délivrance du carnet de saillie et tout détenteur de juments en production est tenu de faire procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur avant l'immatriculation du produit.

A compter du 1er janvier 2006, tout détenteur d'équidés est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés avant toute participation à une course, à une épreuve d'élevage, à un concours d'élevage ou à toutes compétitions ou manifestations équestres organisés par l'établissement public Les Haras nationaux ou un organisme agréé ou habilité pour intervenir dans la sélection ou l'amélioration génétique des équidés.

A compter du 1er janvier 2008, tout détenteur d'équidés nés en France, introduits ou importés, est tenu d'avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur.

Pour en savoir plus

Qui peut poser un transpondeur ?

Le transpondeur peut être posé par un vétérinaire inscrit à l'Ordre et habilité à réaliser l'identification des équidés et par certains agents des Haras Nationaux .

Pour le vétérinaire non encore habilité à ce jour, une demande avec dossier doit être déposée auprès du Ministère de l'Agriculture.

Le fichier national est géré par les Haras Nationnaux
Service Identification Electronique des Equidés (SIRE)
BP 3 - route de Troche
19231 ARNAC POMPADOUR Cedex
téléphone : 05 55 73 83 83 - télécopie : 05 55 73 94 83.

Le nouveau code est spécifique à l'espèce équine.
Il comprend 15 chiffres : 3 pour le pays (250 pour la France), 2 pour l'espèce (25 pour les Equidés), 2 pour le fabriquant (98 pour Merial) et 8 chiffres pour le code cheval.
Depuis le 1er novembre 2002, seules les puces satisfaisant à la norme ISO 11784 et disposant du code espèce cheval peuvent être utilisées.

Le DOCUMENT D'IDENTIFICATION COMPLEMENTAIRE DES EQUIDES PAR POSE D'UN TRANSPONDEUR, délivré systématiquement avec toute commande d'un transpondeur, comporte trois volets :

un volet blanc destiné aux Haras Nationaux,

un volet rose destiné au propriétaire ou détenteur de l'animal,

un volet bleu conservé par le vétérinaire procédant à la pose de la puce électronique.

Le vétérinaire commande le transpondeur INDEXEL, par multiple de 10, à Merial Santé Equine à l'aide d'un bon de commande INDEXEL. Ce bon de commande est disponible auprès de votre délégué Merial Santé Equine ou votre délégué Merial Animaux de Compagnie.
Il est impératif d'indiquer lisiblement sur ce bon de commande INDEXEL, le nom du vétérinaire habilité ainsi que son numéro d'habilitation.

Dans un délai de 3 semaines, le vétérinaire reçoit les transpondeurs accompagnés du document de marquage électronique en 3 volets.

En même temps que la pose du transpondeur, le vétérinaire complète le document de marquage électronique et adresse le volet blanc aux Haras Nationaux.

Le vétérinaire reçoit alors une facture de la part de Merial, correspondant à l'achat des transpondeurs et document de marquage électronique.

Les chevaux implantés avant le 1er novembre 2002 sont considérés comme valablement identifiés si le transpondeur utilisé peut-être lu par un lecteur agréé, conforme à la norme ISO 11785, ce qui est le cas des lecteurs INDEXEL actuels.

Afin qu'ils soient intégrés au nouveau fichier SIRE, un document de DEMANDE DE PRISE EN COMPTE DU MARQUAGE ELECTRONIQUE D'UN EQUIDE, disponible auprès des Haras Nationaux, doit être complété par le vétérinaire et le propriétaire, puis adressé aux Haras Nationaux.