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IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE
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Les dernières lois en vigueur
Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
26 août 2003 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique.
30 juillet 2002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique.
6 juin 2002 - Arrêté relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations.
30 avril 2002 - Arrêté relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique.
30 avril 2002 - Arrêté relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine.
30 avril 2002 - Arrêté établissant les modèles de document d'identification des équidés.
30 avril 2002 - Arrêté relatif à l'identification et la certification des origines des équidés.
5 octobre 2001 - Décret relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés.
19 mars 1998 - Arrêté relatif au système d'identification répertoriant les équidés.
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